Politique de confidentialité RGPD

Mise à jour le 09/08/2021

France Active Alsace développe et exploite la plateforme Okoté, dédiée au financement participatif. Notre plateforme met en relation des créateurs de projet appelés « Porteur de projet » avec des personnes souhaitant contribuer financièrement à des projets appelés « Contributeurs ».

France Active Alsace est soucieux du respect de votre vie privée et de la protection de vos données personnelles. Dans un souci de transparence, Alsace Active a adopté une "Politique de confidentialité" relative aux données personnelles collectées et/ou traitées.

France Active Alsace a écrit sa Politique de confidentialité conformément aux réglementations applicables et notamment le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (Loi Informatique et Libertés).

La présente politique de confidentialité définit les conditions dans lesquelles France Active Alsace recueille et traite des données personnelles des plateformes qu’elle gère accessibles à l’adresse suivante : https://okote.fr

Ces données seront collectées et traitées que vous soyez « Visiteur », « Utilisateur inscrit », « Contributeur », « Porteur de projet – cas 1 », « Porteur de projet – cas 2 » sur okoté.fr. Nous définissons ces profils de la manière suivante :

Tableau 1 : Définition des profils

1 – Qui est le responsable de traitement ?

France Active Alsace est le responsable de traitement dans la mesure où elle traite vos données pour son propre compte. Ses coordonnées sont :

France Active Alsace
11 route de la fédération
67100 STRASBOURG

Pour toutes questions, vous pouvez contacter notre déléguée à la Protection des Données dont les données de contact figurent à l’article 7 du présent document.

France Active Alsace peut également être amenée à traiter vos données pour le compte des porteurs de projets inscrits sur leurs sites. Les porteurs de projets sont responsables du traitement des données de leurs contributeurs. Ces derniers restent cependant eux aussi responsable de traitement.

Cette politique de confidentialité ne vise que les cas où Alsace Active est le responsable de traitement.

2 – Quelles sont les données collectées ?

En fonction de votre profil (Cf. « Tableau 1 : Définition des profils »), France Active Alsace peut être amenée à collecter certaines données.

France Active Alsace peut être amenée à collecter certaines données parmi les suivantes :

Tableau 2 : Catégories des données personnelles collectées

 Tableau 3 : Données collectées pour chaque profil

3 – Quelles utilisations sont faites des données collectées ?

France Active Alsace peut traiter vos données personnelles sur la base :

• d’une obligation légale : exécution des missions d’intermédiaire en financement participatif, lutte contre le blanchiment des capitaux et financement du terrorisme
• de votre consentement : newsletter
• d’une relation contractuelle avec vous et/ou pour la poursuite de ses intérêts légitimes notamment dans le cadre de la lutte contre la cybercriminalité

France Active Alsace collecte et traite vos données personnelles pour différentes finalités :

• Communiquer avec vous par courriel ou courrier postal dans le cadre de la fourniture de ses services ;

• Mettre à disposition ses services :
• Gérer les propositions de projets et les pages projet de nos sites
• Gérer les contributions et les transferts de fonds relatifs aux projets de nos plateformes
• Gérer les réclamations, précontentieux et contentieux

• Décider d’accepter ou de refuser un projet ou une contribution : au titre de leurs obligations légales de lutte contre la fraude, le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, Alsace Active et son prestataire de paiement (Lemon Way) effectuent des traitements pour aider leurs collaborateurs à déterminer le niveau de risque de fraude associé à un paiement ou une collecte de fonds

• Adresser des invitations à des évènements, des enquêtes de satisfaction, des newsletters si vous le souhaitez ;
• Répondre aux obligations légales ou administratives ;
• Réaliser des analyses statistiques anonymes ;

Dans l’hypothèse où vos données personnelles seraient traitées pour des finalités différentes, France Active Alsace vous en informera et, lorsque la loi l’exige, recueillera votre consentement au préalable.

4 – Comment vos données sont-elles collectées ?

France Active Alsace est susceptible de collecter vos données via :

• La plateforme Okoté ;
• Des échanges par mail ou téléphone

5 – Transfert des données personnelles

France Active Alsace peut être amenée à réaliser des transferts de vos données personnelles en dehors de l’Union européenne uniquement si le traitement de votre dossier l’impose ou la loi le commande.

Des transferts de données peuvent également avoir lieu dans le cadre des finalités précédemment mentionnées.

En ce qui concerne l’encaissement des paiements effectués directement sur nos sites, il est géré par un prestataire de paiement (Lemon Way), agréés par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution ACPR sous le numéro 16568. Lemon Way effectue des traitements de données personnelles dont il est responsable, décrit dans la politique de confidentialité de Lemon Way.

Au titre des obligations légales de lutte contre la fraude, le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, notre partenaire ADEFIP (Action pour le développement économique par la Finance Participative), association de loi 1901 immatriculée sous le numéro SIREN 802 416 990 ayant son siège social situé au 37 rue Carnot 86000 Poitiers, et Lemon Way, effectuent des traitements pour aider leurs collaborateurs à déterminer le niveau de risque de fraude associé à un paiement ou une collecte de fonds. Ces traitements peuvent être utilisés pour justifier la décision de Lemon Way de refuser un paiement.

France Active Alsace et ADEFIP peuvent également être amenées à transmettre vos données à des tiers, si cela est requis par des dispositions légales ou réglementaires ou dans le cadre de demandes légitimes de tiers (exemple : respect des droits de propriété intellectuelle, etc.).

6 - Durée de conservations des données personnelles

Les durées de conservation de vos données varient en fonction de la nature des données concernées, des finalités poursuivies ou encore selon la durée de la prescription légale.

En tant que Intermédiaire en Financement Participatif (IFP), régulé par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR), nous devons conserver certaines données personnelles pendant 5 ans à compter de la fin de la relation contractuelle (suppression du compte Okoté) afin de respecter nos obligations de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.

Ces données restent accessibles uniquement par les personnes habilitées à la recherche de données, et seulement dans le cas où une autorité judiciaire ou administrative ferait une demande d’accès à ces données.

Enfin, certaines données pourront être conservées et anonymisées pour être utilisées à des fins statistiques.

Tableau 4 : Les cas de figures pour supprimer et/ou anonymiser vos données

7 – Vos Droits

Vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité, d’opposition et d’effacement des données personnelles

Vous pouvez à tout moment révoquer votre consentement au traitement de vos données quand celui-ci a votre consentement comme base légale (par exemple : envoi de la newsletter, etc.).

Pour toute question concernant vos droits ou pour les exercer, vous pouvez contacter notre déléguée à la protection des données :

• Par courriel à l'adresse suivante : contact@okote.fr ;
• Par courrier à l'adresse suivante :

Déléguée à la Protection des Données
France Active Alsace / Okote
11 route de la fédération
67100 STRASBOURG

Vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle. En France, l’autorité de contrôle est la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

Contact de la CNIL :

CNIL
3 place de Fontenoy
TSA 80715
75334 Paris Cedex 07

Téléphone : +33.1.53.73.22.22
Site internet : https://www.cnil.fr/

8 – Cookies

Votre navigation sur la plateforme Okoté peut donner lieu à l’utilisation de « Cookies », si vous poursuivez la navigation sans modifier le paramétrage de votre navigateur.

Votre navigateur Internet a une fonction appelée « cookies », qui enregistre un fichier texte sur votre ordinateur lorsque vous visitez notre site. C’est un enregistrement d’informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur notre site.

L'activation de cette fonction n'est pas nécessaire pour visiter notre site. En revanche, l'accès à certains services et notamment à tous les services nécessitant une identification requiert l'emploi de tels « cookies de session » pour fonctionner. Ainsi, si vous n’activez pas cette fonction, nos services nécessitant une identification pourront ne pas fonctionner correctement.

Alsace Active utilise deux types de cookies :

• Les cookies de session ou de préférences qui sont indispensables à la navigation et au bon fonctionnement des sites ;
• Les cookies de mesure d’audience.

Ces cookies ont pour objet de :

• Mesurer le nombre d’utilisateurs des services, permettant ainsi de les rendre plus faciles à utiliser et de s’assurer de leur adéquation aux besoins de nos clients ;
• Suivre comment les utilisateurs naviguent sur nos sites à des fins statistiques. Alsace Active utilise la solution Google Analytics et Matomo Analytics.

Conformément au RGPD, vous pouvez refuser le consentement précédemment donné pour les cookies de suivi de la mesure d'audience (les autres cookies de notre plateforme étant des cookies essentiels non soumis au consentement) :

9 – Sécurité

Alsace Active prend toutes les précautions utiles, ainsi que les mesures techniques et organisationnelles appropriées, pour préserver la sécurité de vos Données Personnelles et, notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.

10 – Lien et contenus depuis d’autres sites

Le contenu intégré depuis d’autres sites se comporte de la même manière que si le visiteur se rendait sur cet autre site. Ces sites web pourraient collecter des données sur vous, utiliser des cookies, embarquer des outils de suivis tiers, suivre vos interactions avec ces contenus embarqués si vous disposez d’un compte connecté sur leur site web.

Alsace Active n'exerce aucun contrôle sur le contenu de sites de tiers ou sur les pratiques de ces tiers en matière de protection des Données Personnelles qu'ils pourraient recueillir.

En conséquence, Alsace Active décline toute responsabilité concernant le traitement par ces tiers de vos Données Personnelles.

11 – Juridiction compétente et droit applicable

La présente Politique de Protection des Données Personnelles est soumise au droit français à l’exclusion des règles de droit international.

En cas de litige et dans le cas où un accord amiable ne pourrait intervenir, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de la Cour d’appel de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou intervention de tierces parties.